CGV

1. Éditeur du service

Le service Myeline est publié par : StackOps – Kevin Allioli (EI).
SIREN : 811 008 143 — SIRET (siège) : 811 008 143 00042.
https://stackops.ch
Contact : Formulaire de contact.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'un abonnement numérique à la plateforme Myeline — un service de veille documentaire intelligente et d'assistant IA pour les professionnels.

3. Description du service

Selon l'offre choisie, l'abonnement donne accès à :

• Recherche IA sur vos documents et sources indexés (l'indexation des documents et la recherche sémantique tournent sur nos serveurs français ; sur l'offre Free, la synthèse des réponses utilise votre propre clé IA ; sur Pro, elle utilise l'API Mistral AI — un fournisseur hébergé en France/UE — seules votre question et quelques extraits sont transmis, pas les documents complets)
• Bibliothèque de documents personnels (PDF, Word, ODF…)
• Emails de récap de veille (mensuel sur Free ; quotidien / hebdomadaire / mensuel sur Pro)
• Sources RSS/web personnalisées
• Espace de travail organisation partagé (Pro et au-delà)

4. Tarifs

Pro inclut un essai gratuit de 15 jours ; vous n'êtes débité qu'à partir du 15e jour. Les organisations sont facturées par siège (7,90 € par membre).
Pour un déploiement on-premise (installation sur votre propre infrastructure, DPA signé, SLA sur mesure), contactez-nous pour un devis.
Myeline se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis aux abonnés.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Myeline ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit automatiquement jusqu'à résiliation depuis l'espace personnel.

7. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis le portail de gestion Stripe. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel n'est possible.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès de l'utilisateur.

9. Responsabilité

Les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer un jugement ou une expertise professionnelle. L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation du contenu.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme (interface, logo, code) est la propriété exclusive de Myeline. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, l'utilisateur peut soumettre une réclamation via le formulaire de contact. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.